Transfert d'entreprise

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Vous êtes sur le point de prendre votre retraite ou vous souhaitez entamer un nouveau chapitre de votre vie et vous pensez à comment transmettre votre entreprise, celle que vous avez créée grâce à votre vision et qui a évolué au fil des années. 

Face à cette situation, il y a plusieurs options qui s'offrent à vous pour transférer votre entreprise.

Une option serait de mettre votre entreprise en vente, mais cette solution ne vous convient pas tout à fait car vous ne souhaitez pas renoncer à votre contrôle sur elle. Bien que cette option vous permette de recevoir un juste prix pour votre entreprise, elle implique que vous devez abandonner complètement cette dernière.

Une deuxième option serait de transférer l'entreprise à un employé clé ou à un membre de votre famille. Cette option vous semble préférable, car elle vous permet de conserver un lien avec votre entreprise. 

Cette option vous pose toutefois plusieurs interrogations : 

• Comment procéder au transfert de l'entreprise ? 
• Vais-je perdre le contrôle de l'entreprise après le transfert ? 
• Vais-je devoir payer des impôts suite au transfert?

Comment transférer l'entreprise ?

Il y a plusieurs façons de transférer une entreprise, comme le gel successoral ou la cession d'actions (sans gel). 

Cependant, chaque situation est unique et nécessite une évaluation approfondie afin de déterminer la technique la plus appropriée pour atteindre vos objectifs. 

Vais-je perdre le contrôle de l'entreprise après le transfert ? 

En ce qui concerne le maintien du contrôle de l'entreprise après le transfert, la réponse est simple : pas nécessairement. 

Dans le cas d'un gel successoral, il est possible de prévoir l'émission d'actions super votantes en votre faveur, vous permettant ainsi de conserver le contrôle de la société.

Vais-je devoir payer des impôts suite au transfert de l'entreprise ?

Quant au paiement des impôts suite au transfert de l'entreprise, la réponse dépendra d'une multitude de facteurs propres à  votre situation. 

Seule une analyse de votre dossier nous permettra de répondre à cette question. 

Ceci dit il est important de souligner que le gel successoral offre l'avantage de permettre à l'actionnaire de cristalliser la valeur de ses actions et de reporter le paiement de l'impôt au moment de la disposition réelle ou réputée des actions.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article sur le gel successoral en cliquant sur le lien ci-dessous

Comment ALC Avocat peut vous aider

Avocat à vos côtés, nous ne délaissons aucune étape pour assurer le succès de la transition de votre entreprise vers la nouvelle génération.

En effet, nous sommes conscients que ce type de transactions peut impliquer des questions complexes, c'est pourquoi nous offrons une expertise et des conseils complets à chaque étape du processus.

Nos services dans le cadre d'un processus de transfert d'entreprise comprennent notamment:

• Conseils fiscaux et juridiques
• Rédaction et/ou révision des divers contrats
• Rédaction et/ou révision des autres documents corporatifs
• Préparation des formulaires

Notre expertise en matière de droit des affaires et en droit fiscal vous est donc fournie tout au long du processus. 

Bien entendu, nous nous engageons à vous fournir un service individualisé et adapté à vos objectifs et besoins spécifiques.

CONTACTEZ-NOUS

ALC Avocat est fier de pouvoir fournir des services en droit des affaires et en droit fiscal aux particuliers souhaitant se lancer en affaires, aux PME ainsi qu'aux professionnels. 

Nous mettons à la disposition de nos clients une gamme variée de services qui correspondent à leurs besoins tout en respectant notre mission consistant à bâtir et protéger leur richesse. 

ALC Avocat se consacre à fournir un service de qualité, fiable et professionnel, alors n'hésitez pas à nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider.