Litige civil

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Un conflit immobilier représente un désaccord entre deux parties ou plus, en lien avec un bien immobilier tel qu'une propriété, un terrain, un bâtiment, etc.

Les causes courantes comprennent les litiges entre voisins (troubles de voisinage), les enjeux liés à la propriété foncière tels que les servitudes et les droits de passage, ainsi que le défaut de passation de titre suite à une offre acceptée lors de l'achat ou la vente d'un immeuble. Dans ce dernier cas, à savoir le défaut de passation de titre, une action en passation de titre constitue le recours approprié pour contraindre le vendeur à remettre les titres de propriété ou pour obliger l'acheteur à acquérir l'immeuble faisant l'objet de la promesse.

Chaque situation étant unique, il est essentiel d'adopter une approche personnalisée en tenant compte de divers facteurs pour déterminer la stratégie la plus efficace en vue de résoudre le litige immobilier de manière juste et équitable.

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Lorsqu'un partenaire ne respecte pas ses obligations contractuelles dans le cadre d'un contrat de vente, de prêt, de service, de travail, d'assurance ou un bail commercial, vous avez le droit de faire valoir vos droits et de d'exiger le respect des termes du contrat. 

Ceci dit, pour maximiser le succès de votre recours, il est important d'analyser attentivement une série de facteurs avant de sélectionner le recours approprié. En effet, la section du bon recours nécessite une étude attentive du contrat, des circonstances entourant la conclusion du contrat, du comportement des parties impliquées pendant l'exécution du contrat et surtout de la gravité des conséquences causées par le manquement de la partie en défaut. 

En prenant notamment en compte les éléments susmentionnés, nous pouvons, en collaboration avec vous, élaborer une stratégie efficace pour faire valoir vos droits et atteindre une résolution juste et équitable.

Réservez une consultation pour savoir comment nous pouvons vous aider faire valoir vos droits.