Litige entre actionnaires

Un litige entre actionnaires est un risque inhérent à toutes les formes de partenariat dans une société par actions.

Les causes d'un litige peuvent varier, que ce soit un actionnaire majoritaire qui oppresse un actionnaire minoritaire en prenant des décisions unilatérales et abusives, ou un actionnaire qui agit contre les intérêts de la société par actions et des autres actionnaires en divulguant des informations confidentielles ou en concluant des accords préjudiciables à la société. Il existe des recours pour faire valoir vos droits en cas de conflit. Par exemple :

Un recours en oppression : ce recours permet habituellement à un actionnaire minoritaire de s'adresser au tribunal pour que cesse l'oppression et de rétablir l'équilibre au sein de la société.

Une action oblique : cette action permet à un actionnaire d'agir au nom de la société lorsqu'il estime que la société est lésée par l'un de ses administrateurs ou actionnaires et que la société elle-même ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts.

Un recours en liquidation ou dissolution : ce recours ultime peut être utilisé en cas d'impasse totale entre les actionnaires, lorsque les autres options n'ont pas permis de résoudre le conflit. La liquidation ou la dissolution de la société entraîne la fin de son existence légale et la répartition de ses actifs entre les actionnaires.

Dans de nombreux cas, un litige entre actionnaires débute par l'introduction de l'un des recours susmentionnés. Toutefois, il est important de noter que malgré l'animosité entre les parties, lorsque les tensions s'apaisent, les actionnaires concernés cherchent souvent à résoudre le conflit en négociant leur séparation. Cela peut inclure, par exemple, le rachat des parts de l'un ou de l'autre actionnaire, permettant ainsi d'aboutir à un accord satisfaisant pour toutes les parties impliquées. Néanmoins, certaines situations ne trouvent pas de solution à l'amiable et nécessitent l'intervention d'un tribunal pour trancher définitivement le litige.

Chaque situation est unique et mérite une attention particulière afin de déterminer la stratégie la plus appropriée pour obtenir une solution juste et équitable.

Quelle que soit la nature de votre litige entre actionnaires, un accompagnement personnalisé vous aidera à défendre vos droits et à explorer les meilleures options pour résoudre le conflit, en tenant compte des différentes étapes du processus et des éventualités qui pourraient survenir.

Réservez une consultation pour savoir comment nous pouvons vous aider à résoudre votre litige entre actionnaires.