Réorganisation corporative et fiscale
Processus de réorganisation corporative et fiscal
Si vous possédez ou gérez une entreprise, vous savez que la structure de votre société est essentielle à sa réussite.
La réorganisation d'entreprise peut être utilisée pour aider les entreprises à tirer le meilleur parti de leurs actifs et à optimiser leur situation fiscale.
Lisez la suite pour savoir pourquoi une réorganisation d'entreprise peut être bénéfique pour votre entreprise
Qu'est-ce que la réorganisation corporative ?
La réorganisation corporative est un processus qui permet aux sociétés de restructurer ou de modifier leur forme juridique existante afin de mieux répondre à leurs besoins et objectifs.
L'objectif principal d'une réorganisation corporative est de mettre sur pied une une structure corporative plus rentable et plus sécuritaire pour l'atteinte de certains objectifs tels que l'augmentation des bénéfices et la protection des actifs.
Autre l'augmentation de la rentabilité globale de la société, voici quelques exemples de cas où une réorganisation corporative peut être nécessaire.
1.Intégration d’un nouvel actionnaire à la société
Lorsqu'un nouvel actionnaire intègre une société, cela peut nécessiter une réorganisation corporative.
La raison en est que l'accroissement de la base d'actionnaires entraîne généralement une redistribution des parts de capitaux-actions et donc des droits de vote qui y sont associés.
Ainsi, pour maintenir le contrôle à long terme et assurer la continuité stratégique, les actionnaires existants peuvent souhaiter répartir plus efficacement leurs parts afin de garder la majorité des actions et ainsi conserver leur influence décisionnelle dans la direction de la société.
2.Gel successoral
La réorganisation d'une entreprise est une étape importante pour quiconque envisage de procéder à un gel successoral.
Le gel successoral est un outil puissant pour les entrepreneurs, car il leur permet de cristalliser la valeur de leurs actions et ainsi réduire les impôts sur les gains en capital en transmettant la croissance future de leur entreprise à la génération suivante.
Cependant, ce qui est également important, c'est que des stratégies peuvent être mises en place lors d'une réorganisation corporative afin que l’entrepreneur ne perde pas le contrôle de la société, tout en laissant une marge de manœuvre décisionnelle à la nouvelle génération .
L'une de ces stratégies consiste à émettre à l’auteur du gel [l’entrepreneur] des actions super-votantes, qui confèrent des droits de vote supplémentaires par rapport aux actions ordinaires, garantissant ainsi qu’il gardera le contrôle, quel que soit le nombre d'actions supplémentaires émises.
D'autres stratégies pourraient être mises en place, telles que la signature d'une convention unanime des actionnaires permettant de soumettre certaines décisions au vote unanime des actionnaires, ou bien la création d'un nouveau règlement intérieur.
3.Stratégie de protection d’actifs
La protection des actifs est une considération importante pour toute personne ou société qui souhaite préserver son patrimoine.
Une bonne stratégie de protection des actifs est essentielle pour réussir dans l'économie moderne, car elle permet d'atténuer les risques liés aux recours que peuvent entamer les créanciers, aux poursuites judiciaires et à d'autres menaces.
Une réorganisation corporative est centrale lors de la mise en œuvre d'une bonne stratégie de protection d'actifs.
Une réorganisation corporative dans le cadre d'une stratégie de protection d'actifs peut impliquer la création de sociétés afin de séparer et transférer les actifs importants de l’entreprise exploitante afin de les protéger en cas de poursuite judiciaire.
Dans l'ensemble, toute bonne stratégie de protection d’actifs s’assurera que les actifs importants de l’entreprise sont placés dans les conditions les plus avantageuses pour la réussite des investissements et leur préservation en cas notamment de poursuite judiciaire.
4.Mise sur pied d’une société de gestion
Une société de gestion offre une myriade d'avantages fiscaux et juridiques à ceux qui cherchent à protéger et à optimiser leurs investissements.
Qu'il s'agisse de réduire la charge fiscale globale tout en respectant les réglementations en vigueur, de protéger les actifs ou de fournir des capacités de gestion efficaces, les avantages de la création d'une telle société sont nombreux.
Comment ALC Avocat peut vous aider
Si vous envisagez réorganiser votre entreprise, il est important que vous contactiez un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et en droit fiscal comme ALC Avocats.
Quelque soit vos besoins et les objectifs poursuivis par la réorganisation, ALC Avocats peut vous offrir une assistance complète à chaque étape pour vous aider à prendre des décisions commerciales, juridiques et fiscales éclairées.
Nos services comprennent notamment:
- Conseils fiscaux et juridiques
- Création d'une société, le cas échéant
- Création d'une fiducie, le cas échéant
- Rédaction et/ou révision des actes juridiques
- Rédaction et/ou révision des autres documents corporatifs
- Préparation des formulaires
Notre expertise en matière de droit des affaires et en droit fiscal vous est donc fournie tout au long du processus.
Bien entendu, nous nous engageons à vous fournir un service individualisé et adapté à vos objectifs et besoins spécifiques.
ALC Avocat est fier de pouvoir fournir des services en droit des affaires et en droit fiscal aux particuliers souhaitant se lancer en affaires, aux PME ainsi qu'aux professionnels.
Nous mettons à la disposition de nos clients une gamme variée de services qui correspondent à leurs besoins tout en respectant notre mission consistant à bâtir et protéger leur richesse.
ALC Avocat se consacre à fournir un service de qualité, fiable et professionnel, alors n'hésitez pas à nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider.