Convention entre actionnaires
Préparation d'une convention entre actionnaires
Il est conseillé de signer une convention entre actionnaires lorsque la société est détenue par plusieurs personnes afin notamment d'améliorer l'efficacité de celle-ci et de prévenir les disputes entre les actionnaires.
En effet, advenant un différend, il peut être avantageux de disposer d'une convention entre actionnaires qui prévoit des mécanismes de résolution de conflits et de calcul de la valeur des actions en cas de vente ou de rachat. La convention entre actionnaires peut être avantageuse pour la société car elle permet de résoudre rapidement et efficacement les conflits, ce qui évite la perturbation de ses activités.
Une convention entre actionnaires permet également de prévenir les différends en définissant un cadre qui réglemente les relations entre eux et qui précise leurs droits, obligations et attentes envers la société et leurs coactionnaires. Pour établir ces droits, obligations et attentes, l'avocat d'affaires en consultation avec les actionnaires prendra en compte divers facteurs, tels que l'âge de chacun d'entre eux, leur rôle (actif ou passif) et leurs objectifs et besoins individuels. Avec un tel cadre qui définit clairement les droits et obligations de chacun, les actionnaires peuvent mettre leurs efforts en commun pour gérer et faire croître la société.
La convention entre-actionnaires favorise la transparence et les bonnes pratiques de gouvernance. La signature d'une convention entre-actionnaires peut donc contribuer à envoyer un signal positive aux investisseurs potentiels et/ou aux prêteurs qui pourront présumer que la société est bien gérée et que les actionnaires travaillent dans les meilleurs intérêts de celle-ci.
Conclusion
En somme, une convention entre actionnaires valide permet notamment de protéger les intérêts des actionnaires, de préciser les attentes, de réduire les conflits potentiels en définissant les droits et obligations des actionnaires, de résoudre rapidement les différends en prévoyant des moyens de règlement et de contribuer à la réalisation des objectifs de l'entreprise.
Pour plus d'informations sur la convention entre actionnaires, nous vous invitons à lire notre article sur la convention entre actionnaire.
Comment ALC Avocat peut vous aider
ALC Avocat peut vous accompagner dans tous les aspects du droit des sociétés en vous fournissant les conseils et les avis nécessaires pour mettre sur pied et rédiger une convention d'actionnaires valide et exécutoire.
Pour la rédaction de la convention d'actionnaires, nous prendrons en compte tous les aspects juridiques pertinents ainsi que les besoins et objectifs de la société et des actionnaires.
Nos services pour l'élaboration d'une convention entre actionnaire comprennent entre autres:
- Conseils fiscaux et juridiques
- Rédaction et révision de la convention
Notre expertise en matière de droit des affaires et en droit fiscal vous est donc fournie tout au long du processus.
Bien entendu, nous nous engageons à vous fournir un service individualisé et adapté à vos objectifs et besoins spécifiques.
ALC Avocat est fier de pouvoir fournir des services en droit des affaires et en droit fiscal aux particuliers souhaitant se lancer en affaires, aux PME ainsi qu'aux professionnels.
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